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CSRD : les entreprises en décalage avec la réforme de Bruxelles
Une étude réalisée par un nouveau collectif bat en brèche l’opposition qu’établiraient les entreprises entre durabilité et compétitivité. Et montre que la plupart d’entre elles n’adhère pas à la réforme du reporting extra-financier proposée par la Commission.
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16 mai 2025
Le vice-président de l’ACPR, Jean-Paul Faugère, renouvelé pour un second mandat
Jean-Paul Faugère prolonge à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ce deuxième mandat, proposé par le gouvernement, a été approuvé par l’Assemblée nationale et le Sénat.
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17 avril 2025
ACPR : Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de vice-président
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17 avril 2025
ACPR : Jean-Paul Faugère décroche son deuxième mandat
Jean-Paul Faugère est réélu à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour un mandat de cinq ans.
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17 avril 2025
Les députés européens votent le report des obligations de la directive CSRD pour une partie des entreprises
Le Parlement européen a entériné en urgence le report des obligations de reporting liées aux directives CSRD et CS3D. Le gouvernement français a pris la précaution de dépénaliser les sanctions relatives à la publication de ces audits, compte tenu des éventuelles erreurs dues à ce cadre réglementaire très mouvant.
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4 avril 2025
Décision n° 2025-CR-01 du 28 mars 2025 portant fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution (Fonds de résolution national - FRN) pour 2025
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2 avril 2025
CSRD : Pascal Demurger (Maif) s’oppose au report
Un report de deux ans de l’application de la directive CSRD, « ne fait qu'ajouter de l'insécurité juridique et de l'argent gaspillé pour les entreprises qui ont déjà appliqué le texte », déplore le directeur général du groupe Maif et coprésident du Mouvement Impact France.
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28 janvier 2025
Retraite supplémentaire : l’ACPR sanctionne une institution de prévoyance
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une sanction à une institution de prévoyance en raison notamment de manquements à des obligations importantes en matière de protection de la clientèle.
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15 janvier 2025
Amende sévère pour la caisse de retraite complémentaire des salariés des commissaires de justice
La caisse de retraite complémentaire des commissaires de justice a écopé, de la part gendarme des banques et des assurances, d’un blâme et d’une amende de 500.000 euros pour divers « manquements »
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15 janvier 2025
Devoir de conseil : L’ACPR publie une recommandation
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22 novembre 2024
Devoir de conseil : l’ACPR met à jour les bonnes pratiques
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publie une nouvelle recommandation, actualisant sa précédente, sur le devoir de conseil. Le champ d'application des contrats d'assurance concernés est notamment étendu.
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22 novembre 2024
Dora : L’Eiopa demande d’exempter les petits organismes dès 2025
L’Eiopa considère que le règlement Dora ne devrait pas s’appliquer en 2025 aux petits organismes qui ne seront plus soumis à Solvabilité 2 en 2026.
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18 novembre 2024
Evelyne Massé nommée première secrétaire générale adjointe de l’ACPR
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8 juillet 2024
ACPR : Evelyne Massé nommée première secrétaire générale adjointe
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8 juillet 2024
Le Parlement européen adopte de nouvelles règles de lutte contre le blanchiment
Un ensemble de nouvelles règles sont adoptées par le Parlement européen afin de renforcer la lutte contre le blanchiment.
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29 avril 2024
