Le gouvernement veut faire aboutir d’ici à cet été un projet de loi fusionnant les trois principales aides sociales (RSA, APL et prime d’activité). Mais celui-ci a du plomb dans l’aile.
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18 juin 2026
Alors que les conseils départementaux, cofinanceurs, s’opposaient à l’augmentation des salaires depuis plus d’un an, les ministères concernés se sont désolidarisés et ont donné leur accord jeudi matin lors d’une commission nationale d’agréments.
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29 mai 2026
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a renouvelé les membres du bureau de cette institution. Trois représentants du monde de l’assurance y figurent.
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29 mai 2026
Une étude du service statistique des ministères sociaux apporte un éclairage sur le profil des personnes qui passent à côté de leur droit au revenu de solidarité active. Ils étaient un peu plus d'un tiers en 2021.
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6 mai 2026
Le secrétaire général du troisième syndicat de France, Frédéric Souillot, a déclaré, mardi 28 avril, que son organisation sortira du cycle d’ateliers en cours si aucune perspective ne s’ouvre rapidement vers des négociations concrètes.
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30 avril 2026
Dans un rapport consacré à « la tarification des services publics locaux » publié le 14 avril, la Cour des comptes appelle les collectivités à revoir leurs politiques tarifaires. Ses recommandations - mieux encadrer gratuités et réductions, revoir les critères de ressources - convergent avec le projet de loi sur l’allocation de solidarité unifiée.
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23 avril 2026
Plusieurs fois retardé, le projet de refonte des prestations sociales avance à pas lents et se confronte à de vives oppositions. Le calendrier parlementaire surchargé n’arrange rien.
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13 avril 2026
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31 mars 2026
Le gouvernement va déposer un projet de loi visant à créer une allocation unique fusionnant RSA, prime d’activité et aides au logement. Un bouleversement à venir qui alarme les associations de lutte contre la pauvreté quant à ses conséquences sur les plus démunis.
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25 mars 2026
Généralisée en janvier 2025, cette loi qui conditionne le revenu de solidarité active ne démontre toujours pas ses bénéfices sur le retour à l’emploi des allocataires. Alors que certains départements décident de ne pas appliquer de sanctions, d’autres durcissent leur politique.
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18 mars 2026
L’avant-projet de loi créant l'allocation de solidarité unifiée (ASU) et garantissant un gain effectif au travail a récemment été transmis au Conseil d’État, ainsi qu’aux associations de lutte contre la pauvreté et à celles représentant les collectivités territoriales.
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6 mars 2026
L’exécutif veut faire aboutir d’ici l’été ce projet de loi fusionnant les trois principales aides sociales (RSA, APL et prime d’activité), pour une entrée en vigueur partielle dès 2027. Un calendrier ambitieux pour un sujet politiquement explosif.
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5 mars 2026
Le projet de loi créant une allocation de solidarité unifiée a été transmis au Conseil d'Etat. Il devrait être présenté en Conseil des ministres en avril et discuté au Parlement avant la coupure estivale, promet l'entourage du ministre du Travail.
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5 mars 2026
Le projet de loi visant à créer une allocation de solidarité unifiée passera au Parlement avant l’été, a confirmé l’exécutif mercredi 4 mars. La Tribune s’est procuré le texte ainsi que son étude d'impact.
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5 mars 2026
Le gouvernement souhaitait initialement supprimer cette prime versée habituellement à l’ensemble des bénéficiaires du RSA et aux chômeurs en fin de droits, sans qu’ils n’aient besoin d’en faire la demande.
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29 janvier 2026
Retardé en raison des débats budgétaires, ce projet, qui vise à lutter contre le non-recours aux droits et inciter au retour à l’emploi, devrait être présenté en conseil des ministres avant les élections municipales de mars.
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25 janvier 2026