Fil-Social
Complémentaires santé

Complémentaires santé : bras de fer autour du gel des cotisations

Le 30 janvier, les représentants des trois grandes familles de complémentaires santé — France Assureurs, la Mutualité Française, la Fédération des institutions paritaires (Fips) — ainsi que l’Unocam, ont été reçus par les ministres Stéphanie Rist (Santé) et Amélie de Montchalin (Comptes publics), en présence de Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie.

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ACPR et normes

Emmanuelle Assouan nommée secrétaire générale de l’ACPR

À compter du 2 mars 2026, Emmanuelle Assouan prendra les fonctions de secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, succédant à Nathalie Aufauvre.

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

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ACPR et normes

La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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ACPR et normes

Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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ACPR et normes

L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR et normes

ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier clientèle d’intermédiaires du secteur financier. Utilisant la technique du phishing, les emails envoyés (...)

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ACPR et normes
L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les (...)

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ACPR et normes
L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

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ACPR et normes
Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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ACPR et normes
L’ACPR analyse ses contrôles anti-blanchiment

L’ACPR publie sur son site Internet deux analyses restituant les principales conclusions des actions de contrôle qu’elle a conduites depuis 2016 sur, d’une part, le pilotage consolidé du dispositif (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Le médecin « seule personne à pouvoir prescrire de l’argent public sans contrôle » ? Le patron de la Mutualité crispe la profession
  • Ressources humaines : la mutuelle d’assurance Macif prévoit de recruter cette année 1 600 personnes, dont 200 alternants
  • Santé : l’Ordre des médecins réagit violemment aux propositions du président de la Mutualité française
    Prévoyance
  • Apicil intègre le collectif #jenesuisPASunHANDICAP
    Complémentaires santé
  • Optique : Un dispositif de traçabilité pour les plateformes de santé
  • « Une bascule inédite dans l’irresponsabilité » : les mutuelles sur le pied de guerre face au gel prévu de leurs tarifs en 2026
  • Les complémentaires santé vont poursuivre leur combat contre le gel des tarifs
  • Le gel des tarifs de santé jugé anticonstitutionnel par les fédérations d’assureurs
  • A qui s’adressent les complémentaires santé mises en place par les communes ?
  • Complémentaires : Un échange constructif avec les ministres Rist et Montchalin
    Assurance maladie
  • Mon espace santé : 40 millions d’activations visées d’ici fin 2027, contre 24 millions actuellement
  • Fraude à la Sécu : immersion dans la brigade de geeks de l’Assurance-maladie
    Sécurité sociale
  • Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d’administration des organismes de sécurité sociale du régime général
    Santé
  • Contre les déserts médicaux, des campus de médecine se délocalisent
    Autonomie
  • Ehpad : coup d’envoi du déploiement opérationnel des GTSMS
  • Arrêté du 28 janvier 2026 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de membres mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 9° de l’article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  • Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  • Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  • Grand âge : alors que le vieillissement de la population s’accélère, le gouvernement devrait annoncer des mesures et des financements pour les personnes dépendantes
    Pharmacie
  • Les laboratoires poussent à un accès sans ordonnance aux médicaments du quotidien
    PSC
  • PPL Prévoyance dans la Fonction publique territoriale : une mise en œuvre qui soulève encore des interrogations
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