Fil-Social
ACPR et normes

Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

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ACPR et normes

La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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ACPR et normes

Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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ACPR et normes

Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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ACPR et normes

L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR et normes

ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier clientèle d’intermédiaires du secteur financier. Utilisant la technique du phishing, les emails envoyés (...)

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ACPR et normes

L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les recommandations de l’EIOPA publiées le 20 mars 2020 (voir Fil-Social n°32452). Une flexibilité temporaire est (...)

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ACPR et normes
L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

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ACPR et normes
Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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ACPR et normes
L’ACPR analyse ses contrôles anti-blanchiment

L’ACPR publie sur son site Internet deux analyses restituant les principales conclusions des actions de contrôle qu’elle a conduites depuis 2016 sur, d’une part, le pilotage consolidé du dispositif (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • La Mutuelle Familiale : Gaëlle Bourgeois nommée directrice générale
  • Un nouvelle DG pour La Mutuelle familiale
  • Mouvement à la tête de La Mutuelle Familiale avec la nomination d’une directrice générale
  • Santé mentale : une grande cause nationale en manque de moyens, selon la Mutualité française et l’AMF
    Prévoyance
  • Arrêté du 20 novembre 2025 portant agrément de l’avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l’accord du 6 décembre 2021 relatif à l’épargne salariale au sein de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
    Complémentaires santé
  • PLFSS : Le Sénat rétablit la taxe sur les OCAM et crée un contrat socle
    Retraite
  • Après l’échec du conclave, la conférence sociale sur le travail et les retraites débutera le 5 décembre
  • Le COR examine le 20 novembre un rapport sur les droits familiaux et conjugaux de retraite
    Sécurité sociale
  • Budget de la Sécu : les sénateurs refusent d’augmenter la taxation sur l’assurance vie et l’épargne retraite
  • Budget de la sécu : le Sénat rétablit le gel du barème de la CSG et la taxe sur les mutuelles
  • Budget de la Sécu : la ministre de la Santé renonce à taxer les dépassements d’honoraires et les consultations des médecins non conventionnés
    Santé
  • « Un gadget », « de la communication »... Le « réseau France Santé » de Sébastien Lecornu rejeté par le Sénat
  • Santé : tir de barrage contre la réforme esquissée par Lecornu
    ACPR et normes
  • ACPR : Un nouveau directeur des pratiques commerciales
    PSC
  • Agents territoriaux : Le nouveau plaidoyer des assureurs mutualistes
  • Mutuelles de la fonction publique : comment la réforme a bouleversé des équilibres bien établis
  • Assurance-santé : le trublion Alan s’attaque au marché de la fonction publique territoriale
  • Assurance-santé : les fonctionnaires territoriaux bientôt mieux protégés
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