ACPR et normes ACPR et normes

L'Igas vient de publier un rapport remis au Gouvernement, dans lequel elle propose de relever le forfait social à 20 %, d'abaisser et de séparer les plafonds d'exemption, et de mettre des conditions pour la prévoyance.

Consulter
ACPR et normes

Nommé gouverneur de la Banque de France Emmanuel Moulin prend la tête de l’ACPR

L’ancien secrétaire général de l’Élysée prendra ses fonctions le 2 juin pour un mandat de six ans à la tête de la Banque de France.

Consulter
ACPR et normes

Emmanuelle Assouan nommée secrétaire générale de l’ACPR

À compter du 2 mars 2026, Emmanuelle Assouan prendra les fonctions de secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, succédant à Nathalie Aufauvre.

Consulter
ACPR et normes

Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

Consulter
ACPR et normes

La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

Consulter
ACPR et normes

Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

Consulter
ACPR et normes

Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

Consulter
ACPR et normes

L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

Consulter
ACPR et normes

Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

Consulter
ACPR et normes
ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier (...)

Consulter
ACPR et normes
L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les (...)

Consulter
ACPR et normes
L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

Consulter
ACPR et normes
Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

Consulter
 

Dans la presse

    Généralisation des complémentaires
  • Une ordonnance pour limiter le trou de la Sécurité sociale
    Mutualité
  • Article publié dans le cadre du dossier "Affaire Salva : News Assurances Pro mène l’enquête"
  • « Les petites mutuelles sont menacées de disparition ! », le directeur général de la mutuelle les Ménages prévoyants (LMP) tire le signal d’alarme
  • Mutuelle : Harmonie Mutuelle annonce un changement dans son organisation en nommant une nouvelle directrice régionale pour succéder à Carole Bourget Martin
  • Caroline Rébé prend la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes d’Harmonie Mutuelle
  • Jean Harry Royer prend la présidence de la MGP
  • Financement de la santé : la Mutualité française dénonce les arbitrages du gouvernement
    Prévoyance
  • La Mondiale Europartner et Yomoni dévoilent un contrat d’assurance vie luxembourgeois
  • Canicule : Apicil ouvre exceptionnellement ses locaux aux enfants de ses collaborateurs en période d’examens
  • Réduction des avantages sociaux et fiscaux : un rapport explosif de l’inspection générale des affaires sociales sur les régimes frais de santé et prévoyance des entreprises
  • Enquête pour corruption autour du groupe de protection sociale Malakoff Humanis
    Assurances
  • Assurance vie : la collecte nette au plus haut pour un mois de mai depuis 2009
    Complémentaires santé
  • Complémentaire santé : Une dérive de 7,2% en 2026 selon Mercer
  • Réduction des avantages sociaux et fiscaux : un rapport explosif de l’inspection générale des affaires sociales sur les régimes frais de santé et prévoyance des entreprises
  • Baisse des remboursements de la Sécurité sociale : la nouvelle réunion chez le Premier ministre soulève de fortes inquiétudes
    Prévention
  • Prévention : le plan du Sénat pour sortir du tout-curatif
    Retraite
  • La Cour des comptes appelle à mieux encadrer le rôle de la Cnav comme opérateur informatique
  • Âge de départ à la retraite, aides aux entreprises… Les propositions explosives de l’OCDE pour redresser la France
  • Edouard Philippe : « La mère de toutes les batailles, c’est l’équilibre des retraites »
  • L’Allemagne envisage le relèvement de l’âge de départ à la retraite au-delà de 67 ans
    Assurance maladie
  • Santé : l’Assurance maladie vise 4 milliards d’euros d’économies pour 2027
  • Génération sans tabac, casque obligatoire pour les cyclistes, Nutri-score généralisé… : l’ordonnance à rallonge de l’Assurance Maladie pour limiter les dépenses de santé
  • Arrêts de travail, fraude, tabac… Les propositions de l’Assurance-maladie pour faire économiser 3,9 milliards d’euros en 2027
  • Déprescription, prévention, tarifs : les pistes de la Cnam pour économiser 3,9 milliards d’euros en 2027
  • Déficit de l’Assurance Maladie : ce que contient le plan choc d’économies qui cible les assureurs complémentaires santé
  • Nomination : Laure-Marie Issanchou rejoint l’Assurance Maladie
    Santé
  • L’activité physique adaptée : un métier en plein essor
  • L’activité physique adaptée : un métier en plein essor
    Handicap
  • Maltraitance, épuisement des aidants, situations indignes… La Défenseure des droits dénonce des atteintes à l’autonomie à domicile
    PSC
  • Avenant n° 1 du 19 mai 2026 à l’accord du 14 novembre 2025 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) des agents du ministère de l’intérieur, des établissements publics et des autorités administratives qui lui sont rattachés
  • Avenant n° 2 du 18 mai 2026 à l’accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l’intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d’une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif
  • Peu d’agents de l’État ont adhéré à la prévoyance facultative
Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site