Fil-Social
Mutualité

PLFSS 2026 : Harmonie Mutuelle mobilise son « dividende Éco-santé » pour neutraliser la surtaxe sur les complémentaires santé

Face à la surtaxe exceptionnelle de 1,1 milliard d’euros imposée par le PLFSS 2026, la première mutuelle santé de France choisit d’en absorber le coût sans le répercuter sur ses adhérents ni ses entreprises clientes. Une décision rendue possible par son mécanisme inédit de redistribution, déjà expérimenté avec succès en 2025.

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère renouvelé dans ses fonctions de Vice-président de l’ACPR

Sur proposition du gouvernement, les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont approuvé la reconduction de Jean-Paul Faugère (...)

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ACPR et normes

La CSRD, trop mal appréhendée (étude)

« Seules 24% des entreprises estiment avoir un niveau de compréhension élevée de la norme sociale CSRD », selon la dernière enquête Deloitte réalisée (...)

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ACPR et normes

Données prudentielles : les points d’attention de l’ACPR sur l’autoévaluation

L’ACPR publie ce 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital (...)

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ACPR et normes

Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale

Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté (...)

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ACPR et normes

L’ACPR consulte sur les systèmes d’information

Dans le prolongement des enquêtes de 2016, 2017 et 2019, le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des (...)

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ACPR et normes

Jean-Paul Faugère succèdera à Bernard Delas

Sa candidature à la vice-présidence de l’ACPR avait été proposée début juin, Jean-Pierre Faugère était auditionné ce 1er juillet par les commissions des (...)

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ACPR et normes

ACPR : alerte sur une usurpation d’identité

L’ACPR alerte sur la survenance d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier clientèle d’intermédiaires du secteur financier. Utilisant la technique du phishing, les emails envoyés (...)

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ACPR et normes

L’ACPR assouplit les règles de reporting

L’ACPR a décidé un assouplissement temporaire des dates de remise des états de « reporting » prudentiels européens et de publication des informations destinées au public, en conformité avec les recommandations de l’EIOPA publiées le 20 mars 2020 (voir Fil-Social n°32452). Une flexibilité temporaire est (...)

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ACPR et normes
L’EIOPA invite à la souplesse et au report des délais de reporting

Le 17 mars, l’EIOPA a communiqué sur les conséquences du covid-19 sur les activités des organismes assureurs et ce, « en étroite communication et coopération avec les autres autorités européennes de (...)

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ACPR et normes
Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l’ACPR

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Dominique Laboureix, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Diplomé de l’Institut d’Études Politiques de (...)

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ACPR et normes
L’ACPR analyse ses contrôles anti-blanchiment

L’ACPR publie sur son site Internet deux analyses restituant les principales conclusions des actions de contrôle qu’elle a conduites depuis 2016 sur, d’une part, le pilotage consolidé du dispositif (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Nomination : François de Labarthe élu président de CCMO Mutuelle
  • Harmonie mutuelle neutralise l’impact de la surtaxe pour ses adhérents
  • Groupe Vyv et Malakoff Humanis : un nouveau directeur à la tête du réseau de soins Kalixia
  • Complémentaires santé : pourquoi les tarifs des mutuelles vont augmenter de 4,3 % l’an prochain
  • Santé : les tarifs des mutuelles vont encore flamber, tensions politiques en vue
  • Santé : La Mutualité française alerte sur l’augmentation des cotisations pour 2026
  • Tarifs santé : Une moindre hausse en 2026 selon la Mutualité
    Prévoyance
  • Pro BTP et la mutuelle MBTP consolident leur partenariat
  • Syndicats dans la prévoyance : la CFTC de nouveau représentative
  • Courtage : deux groupes de protection sociale se disputent le rachat d’un courtier en ligne
  • Groupe de protection sociale : une nouvelle présidence paritaire pour la Sgaps AG2R La Mondiale
  • Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC n° 1794)
  • SGAPS AG2R La Mondiale se dote d’une nouvelle présidence
  • Sgaps AG2R La Mondiale : Jean-Arnaud Guyard nommé président
  • Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension de l’avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l’accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports
    Assurances
  • Ressources humaines : Malakoff Humanis, Generali et Acheel récompensés pour leurs initiatives en faveur de leurs salariés
    Complémentaires santé
  • Assurance complémentaire santé : les mutuelles accentuent leur recul, les compagnies confortent leur forte expansion
  • Budget de la Sécu : les assurés paieront forcément la hausse de la taxe sur leur mutuelle ou leur contrat d’assurance complémentaire maladie, malgré l’interdiction de hausse des cotisations votée par les députés
  • Financièrement solides, hausse de 4.3%... La flambée des tarifs des mutuelles difficile à justifier
  • Taxe sur les contrats santé : cette étude qui écorne l’argumentaire des mutuelles
  • Santé-prévoyance : Le marché s’est redressé en 2024, selon l’ACPR
  • Santé : Le PLFSS adopté, la parole au Conseil Constitutionnel
  • Drees : Les complémentaires améliorent leur résultat technique en 2024
  • Taxe sur les contrats santé : cette étude qui écorne l’argumentaire des mutuelles
    Retraite complémentaire
  • Arrêté du 16 décembre 2025 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 27 du 19 juin 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
  • Arrêté du 16 décembre 2025 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 28 du 19 juin 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
    Sécurité sociale
  • À 80 ans, la Sécu dans l’impasse
  • Le budget de la « Sécu » définitivement adopté à l’Assemblée nationale sans recours au 49.3
  • L’Assemblée adopte définitivement le budget de la Sécu
    Santé
  • PLFSS : « Comment la France gaspille 20 milliards d’euros par an en soins inutiles »
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