Fil-Social
Fiscalité

Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

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Fiscalité

L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

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Fiscalité

Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

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Fiscalité

Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

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Fiscalité

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

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Fiscalité

Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

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Fiscalité

Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

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Fiscalité

Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

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Fiscalité
Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

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Fiscalité
La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

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Fiscalité
CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

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Fiscalité
Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC n° 2128)
    Assurances
  • Assurance vie : Collecte nette quasi doublée en dix mois
  • Assurance-vie : les cotisations atteignent un nouveau record
    Complémentaires santé
  • PLFSS : En commission, les députés prêts à conserver la taxe sur les ocam
  • Budget de la Sécu : la taxe sur les contrats santé et la fiscalité de l’épargne seront au cœur de la négociation pour l’adoption du PLFSS 2026
  • Sécu et organismes complémentaires : le choix de la ministre de la Santé pour les quatre experts de la mission devrait soulever des critiques
  • Remboursement des fauteuils roulants : les assureurs santé obtiennent un délai pour mettre en conformité leurs contrats
  • Optique : Le réseau de soins Itelis victime d’une cyber-attaque
    Retraite
  • Quelle place donner à la capitalisation « collective et obligatoire » pour sauver les retraites ?
  • Retraites : « Je ne vais pas voter la suspension d’une réforme dont je pense qu’elle était nécessaire », lance Élisabeth Borne
    Retraite complémentaire
  • « On garantit le paiement des retraites complémentaires dans la durée », assure le patron de l’Agirc-Arrco
  • « La question classique, c’est quand et combien ? » : l’Agirc-Arrco répond à vos interrogations sur votre retraite
    Sécurité sociale
  • A Matignon, les socialistes peaufinent le budget de la Sécurité sociale avec Lecornu
  • « Depuis 80 ans, la Sécurité sociale s’est continûment modernisée », selon Pierre Pribile (DSS)
  • Budget de la Sécu : l’optimisme prudent du PS et du gouvernement qui travaillent « ligne par ligne »
  • « Je ne le sens pas » : à l’Assemblée, des débats de la dernière chance pour faire adopter le budget de la Sécu
  • Budget, retraites : la voie étroite de Sébastien Lecornu, lancé dans ses dernières tractations
  • Budget de la Sécurité sociale : Sébastien Lecornu et son socle plus trop commun
  • La méthode Lecornu à l’épreuve du budget de la « Sécu » avant la bataille finale du projet de loi de finances
  • Le budget de la sécurité sociale est-il mort comme le dit ce député et ancien ministre de la santé ?
  • Budget 2026 : Marylise Léon dénonce une « marche arrière totale » au Sénat
  • « Ça passe ou ça casse » : Sébastien Lecornu face au mur du budget de la Sécurité sociale
  • Budget de la Sécu : pourquoi les médecins promettent une grève « sans précédent »
  • Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement Lecornu sous pression à l’approche d’un vote décisif
  • Le budget de la Sécu rejeté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée
    Santé
  • Santé mentale : Mon soutien psy, un dispositif coûteux qui fragilise les services publics
    Handicap
  • Les fauteuils roulants désormais entièrement remboursés, après des années de combat
  • Ocam : Prothèses capillaires et fauteuils roulants intègrent le 100% Santé
  • Personnes âgées et handicapées : les fauteuils roulants seront intégralement remboursés à partir de lundi
    PSC
  • Alan au ministère de l’Écologie : FO devant le Conseil d’État
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