Fil-Social
Fiscalité

Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

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Fiscalité

L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

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Fiscalité

Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

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Fiscalité

Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

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Fiscalité

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

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Fiscalité

Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

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Fiscalité

Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

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Fiscalité

Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

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Fiscalité
Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

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Fiscalité
La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

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Fiscalité
CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

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Fiscalité
Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Réemploi de dispositifs médicaux : Harmonie Mutuelle élargit sa campagne
  • Accès aux soins, santé mentale : la Mutualité française et l’Association des maires de France tirent la sonnette d’alarme sur la dégradation des indicateurs sanitaires et sociaux
  • Mutuelle du ministère de la Justice : la position du directeur général fragilisée après le couac sur le plan social
  • Mouvement à la tête de La Mutuelle Familiale avec la nomination d’une directrice générale
  • Un nouvelle DG pour La Mutuelle familiale
  • La Mutuelle Familiale : Gaëlle Bourgeois nommée directrice générale
    Prévoyance
  • AG2R La Mondiale signe la première charte "santé mentale et emploi au travail"
  • Agents généraux Malakoff Humanis : « Nous ne voulons pas être qu’un syndicat d’opposition, nous sommes là pour construire » (Damien Cordier)
  • Arrêté du 19 novembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal
  • Arrêté du 20 novembre 2025 portant agrément de l’avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l’accord du 6 décembre 2021 relatif à l’épargne salariale au sein de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
    Assurances
  • Décision n° 2025-C-30 du 16 octobre 2025 portant agrément d’une entreprise d’assurance
    Complémentaires santé
  • Assurance complémentaire santé, l’irrésistible poussée des contrats non-responsables
  • PLFSS : Le Sénat rétablit la taxe sur les OCAM et crée un contrat socle
    Prévention
  • Prévention santé : Cyrille Isaac-Sibille prépare une proposition de loi
    Retraite
  • Budget de la Sécu : le Sénat rétablit la réforme des retraites
  • « Des certificats de vie de complaisance » : comment l’Assurance retraite traque les fraudes aux pensions versées à l’étranger
  • Après l’échec du conclave, la conférence sociale sur le travail et les retraites débutera le 5 décembre
    Retraite complémentaire
  • Retraite : Le déficit d’épargne persiste en Europe
    Sécurité sociale
  • Retraites : le Sénat bloque la suspension de la réforme et rétablit partiellement le gel des pensions
  • Budget 2026 : le Sénat termine l’examen du texte et ramène le déficit de la Sécurité sociale à 17,6 milliards d’euros
  • Le Sénat rétablit la réforme des retraites, Lecornu et Faure croient toujours au compromis
  • Budget de la Sécu : les sénateurs s’opposent à la limitation des arrêts de travail mais valident le report de la mise en place de la protection sociale complémentaire dans l’hospitalière
  • CSG, arrêts de travail, mutuelles... Ces modifications majeures apportées par le Sénat au projet de budget de la Sécu
  • Baisse de l’abattement des retraités, suppression de la surtaxe des grandes entreprises… ce que le Sénat a concocté pour le budget 2026
  • Le Sénat refuse de priver la Sécu de recettes issues de la CSG au profit des départements
  • « Des soins palliatifs pour la Sécurité sociale » : le Sénat vote un transfert de 15 milliards de dette
  • Budget de la Sécu : les sénateurs refusent d’augmenter la taxation sur l’assurance vie et l’épargne retraite
    Santé
  • « Un gadget », « de la communication »... Le « réseau France Santé » de Sébastien Lecornu rejeté par le Sénat
    Santé au travail
  • Les accidents mortels au travail à un niveau record
    Autonomie
  • Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
  • « Ma mère a toujours refusé d’aller en maison de retraite » : le défi financier du maintien à domicile
    Complémentaires
  • Catégories objectives des régimes de PSC : « Le débat sur les critères numéros 3 et 4 reste entier » (C. Bertrand, avocate)
    PSC
  • Assurance-santé : les fonctionnaires territoriaux bientôt mieux protégés
  • Assurance-santé : le trublion Alan s’attaque au marché de la fonction publique territoriale
  • Mutuelles de la fonction publique : comment la réforme a bouleversé des équilibres bien établis
  • Agents territoriaux : Le nouveau plaidoyer des assureurs mutualistes
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