Fil-Social

Dans un communiqué offensif, la Mutualité Française fustige le vote des députés sur le PLFSS, dénonçant un « blocage des tarifs » et une nouvelle taxation des complémentaires santé.

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Fiscalité

Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

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Fiscalité

L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

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Fiscalité

Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

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Fiscalité

Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

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Fiscalité

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

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Fiscalité

Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

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Fiscalité

Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

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Fiscalité

Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

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Fiscalité
Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

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Fiscalité
La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

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Fiscalité
CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

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Fiscalité
Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Taxe sur l’assurance complémentaire santé : la Mutualité française dénonce vivement la mesure, validée par les députés
  • MMJ : la mutuelle suspend son plan social et nomme une directrice de la transformation
  • Roam : une mutuelle d’assurance spécialisée dans la couverture des agents des fonctions publiques adhère à l’association professionnelle
  • Le désarroi de La Mutualité française face à la taxe Ocam
  • PLFSS : Le blocage des tarifs est anticonstitutionnel, pointe la FNMF
    Prévoyance
  • Prévoyance : les sénateurs reviennent à la charge pour l’extension du délai de carence des fonctionnaires d’État
  • Apicil signe la charte pour la santé mentale au travail
    Complémentaires santé
  • Taxe sur les ocam : Le CTIP dénonce "un glissement vers la Grande Sécu"
  • Complémentaires santé : de nouvelles obligations de prise en charge intégrées au contrat responsable
    Sécurité sociale
  • Budget de la Sécu : le vrai décompte des voix, groupe par groupe
  • Voter ou pas le budget de la Sécu, les fractures béantes du socle commun
  • Budget de la Sécu : le pari risqué d’Olivier Faure qui assume un vote « pour »
  • Retraites, santé, fiscalité : ce que pourrait changer le budget de la Sécu pour les Français
  • Trois mois après sa nomination, l’épreuve de vérité pour Sébastien Lecornu
  • « C’est quitte ou double » : à l’Assemblée, Sébastien Lecornu au pied du mur sur le budget de la Sécurité sociale
  • Budget 2026 : le vrai coût pour la Sécurité sociale en cas de refus du texte
  • Vote du budget de la Sécu : la grande incertitude d’une Assemblée balkanisée
  • Budget de la Sécurité sociale : Lecornu joue sa carte vitale, les Français attendent
  • Budget de la Sécu : entre Faure et Lecornu, un mariage en trois actes, avant l’enterrement ?
  • « Le vote va être très serré » : pour Sébastien Lecornu, ça passe… ou ça ne casse pas
  • Budget de la Sécu : qui va voter pour ? Qui va voter contre ? Nos estimations avant un scrutin décisif pour Lecornu
  • Budget de la Sécu : congé de naissance, réforme des retraites, CSG... ce que contient le texte final
  • Budget de la « Sécu » : l’heure du choix pour les députés
  • Budget de la Sécu : les députés réintroduisent la limitation des arrêts de travail et reportent la réforme de la protection sociale complémentaire dans l’hospitalière
  • Budget de la Sécu : les députés votent une hausse ciblée de la CSG sur le patrimoine et adoptent la taxe sur les complémentaires santé
  • Jean-Pierre Farandou : « Sans budget de la Sécurité sociale, les choses se compliqueraient gravement »
  • « Un hold-up fiscal » : Retailleau étrille le budget de la Sécu et appelle les députés Les Républicains à ne pas le voter
  • Le « dernier geste » de Lecornu pour tenter de faire voter le budget de la Sécu
  • Budget de la « Sécu » : Sébastien Lecornu et Olivier Faure jouent à quitte ou double avant le vote solennel
  • Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement sur la corde raide
  • Après l’adoption de la partie recettes du PLFSS, l’heure de vérité approche pour le gouvernement
  • Budget de la Sécu : la tension monte à 48 heures d’un vote plus qu’incertain à l’Assemblée
  • Budget de la Sécu : Roland Lescure confirme un possible amendement sur les dépenses de santé mardi
  • Budget de la Sécu : ultime poussée de fièvre sur les dépenses de santé avant le vote décisif
  • Vote du budget de la Sécurité sociale : Lecornu à l’heure des comptes
  • Budget de la Sécurité sociale : Retailleau appelle les députés LR à ne pas voter le texte
  • PLFSS 2026 : La taxe sur les ocam votée, l’assurance vie épargnée
  • Le déficit, grand perdant du budget de la Sécu
  • Assemblée : les députés votent la partie « recettes » du PLFSS et ouvrent la voie à une adoption du budget de la Sécu
    Social
  • Travail, retraites : la Conférence sociale entame ses travaux, « un matériau précieux pour le débat politique »
    PSC
  • Fonctionnaires : le Conseil d’Etat rejette le recours de la Mgéfi, l’assureur Alan conforté dans la gestion de la couverture santé des agents du ministère de l’Economie et des Finances
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