Fiscalité

À la suite du renouvellement du conseil d’administration de la Cnam, Samira Lehaine accède à la présidence de l’Assurance maladie. Un profil ancré dans le champ sanitaire et syndical.

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Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

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L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

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Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

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Fiscalité

Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

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Fiscalité

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

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Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

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Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

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Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

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Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

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Fiscalité
La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

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Fiscalité
CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

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Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • Ressources humaines : Harmonie Mutuelle s’engage pour l’insertion des personnes en situation de handicap, avec un accord centré sur l’accompagnement individualisé et le soutien aux aidants
  • Aésio Mutuelle : Départ du DSI Marcus Schomakers
    Prévoyance
  • La FIPS nomme Vincent Chevrier directeur de la stratégie
  • Protection sociale : La fédération des institutions paritaires de la protection sociale (FIPS) se dote d’un directeur de la stratégie, en vue de la présidentielle de 2027
  • Apicil et la FFR déploient une "Sensory Room" au Stade Pierre-Mauroy à Lille
    Complémentaires santé
  • Complémentaires : Le transfert sur le champ hospitalier se précise
  • L’essor des mutuelles communales : quand les villes investissent le champ de la complémentaire santé
    Prévention
  • Prévention : « Ce que font les assureurs santé est intéressant mais part dans tous les sens ! » estime le député Cyrille Isaac-Sibille
    Santé au travail
  • Santé mentale au travail : agir en amont pour limiter les risques
    Recouvrement
  • Travail au noir : le gouvernement dévoile un nouvel arsenal antifraude
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