Fil-Social
Fiscalité

Prélèvement à la source : 2019 commence en décembre pour les retraités

Intervenant à l’occasion du séminaire sur le financement du risque « perte d’autonomie » organisé par le Think-Tank Matières grises et Notre Temps (voir (...)

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Fiscalité

L’Uncam et les médecins signent l’avenant 5 pour compenser la hausse de la CSG

Le 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont signé l’avenant (...)

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Fiscalité

Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet (...)

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Fiscalité

Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une (...)

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Fiscalité

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Les groupes mutualistes et paritaires verront-ils leur organisation autour des groupements de moyens remis en cause. Trois décisions de la CJUE ont pour conséquence l'application de la TVA aux flux financiers de ce type d'organisation. L'analyse de Thierry Guillois, avocat.

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Fiscalité

Les retraités veulent des compensations

Comme toutes les autres catégories sociales, les retraités vont supporter une hausse de la CSG. Mais, souligne la Confédération Française des (...)

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Fiscalité

Prélèvement à la source : ce que cela cache selon FO

Force Ouvrière a réagit à l’adoption du prélèvement à la source « dans des conditions compliquées à l’image du refus quasi unanime qu’il génère ». (...)

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Fiscalité

Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements (...)

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Fiscalité
Crédit d’impôt associatif : premières réactions des acteurs

« En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très (...)

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Fiscalité
La MGEN et la FEHAP, satisfaits de la réforme de l’octroi de mer

Dans un communiqué commun, la Fehap et le groupe MGEN se félicitent de la publication de la loi du 29 juin 2015 réformant l’octroi de mer, et en la prolongeant de dix ans. De quoi s’agit-il. N’y (...)

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Fiscalité
CSG, impôt sur le revenu, quel avenir ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, ce 4 février, un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat sur les pistes de réforme concernant l’impôt sur le revenu et la CSG.

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Fiscalité
Réforme fiscale : premières réactions syndicales

Le Premier ministre a indiqué que la première phase de la réforme fiscale consisterait à des échanges avec les partenaires sociaux. Ce qui a rapidement suscité un certain nombre de réactions. (...)

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Dans la presse

    Mutualité
  • La Mgéfi présente un nouveau guide prévention
  • Jean-Philippe Dogneton, directeur général de la Macif : « Être un acteur complet, multimétier et sous une marque unique est très important »
  • Matmut promeut Stéphane Muller, jusqu’ici directeur IARD, au sein d’une nouvelle direction générale déléguée Assurances
  • Matmut : Stéphane Muller nommé à la tête de la direction générale déléguée assurances
  • Matmut : Stéphane Muller étend ses fonctions
  • Intégrance déploie un dispositif de prévention pour la santé des salariés
  • Harmonie Mutuelle : Thierry Maurette promu directeur Grand Sud
    Prévoyance
  • Arrêté du 6 février 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  • Protection sociale : le groupe B2V poursuit son repli assurantiel et ouvre des négociations avec Pro BTP
    Complémentaires santé
  • Parcours coordonné obésité : L’Unocam demande des modifications
  • Contrat santé d’entreprises : la consommation a été stable en 2025 mais les coûts des prestations plus élevés
  • Contrat santé d’entreprises : la consommation a été stable en 2025 mais les coûts des prestations plus élevés
  • Santé : La MECSS poursuit ses travaux sur la répartition AMO/AMC
    Retraite
  • Le COR analyse l’équilibre entre répartition et capitalisation dans le système de retraite
  • Retraites : ces simplifications à venir pour les actifs et les retraités
  • Retraites : pourquoi les prévisions de déficit vont être « significativement » revues à la hausse
  • Les retraites des fonctionnaires, une charge financière de plus en plus lourde pour l’État
  • Retraites : dispersion des départs et réformes en cours, la Cnav en première ligne
    Retraite complémentaire
  • Retraite : Mise au point sur les régimes à prestations définies
    Assurance maladie
  • Le kiné, les taxis et les millions d’euros volés à l’Assurance maladie
  • Aide médicale d’Etat : le gouvernement durcit par petites touches les conditions d’obtention
    Santé
  • La téléconsultation peine à s’imposer dans les déserts médicaux
  • « Des malades restent sur le carreau » : malgré les promesses, les soins palliatifs confrontés au manque de moyens
  • AME : Lecornu engage une réforme ciblée et promet un durcissement contre la fraude
    Autonomie
  • Arrêté du 10 février 2026 relatif à l’expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l’évolution du parcours de soins »
  • Arrêté du 4 février 2026 portant nomination du président, à titre intérimaire, du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionné à l’article L. 223-7 du code de la sécurité sociale
    Famille
  • Arrêté du 2 février 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
    Recouvrement
  • Sécurité sociale : un retour à l’équilibre est impératif pour la pérennité du modèle social, selon la Cades
  • L’Urssaf Caisse nationale poursuit sa politique en matière d’égalité professionnelle
    Digital
  • Données de santé : comment l’État veut « reprendre la main sur une infrastructure critique » et se sevrer de Microsoft
    ACPR et normes
  • Un président de l’ACPR qui annonce son départ, une nouvelle présidente annoncée à la Cour des comptes
    Aidants
  • Arrêté du 6 février 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583)
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